MENTIONS LÉGALES

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1. INFORMATIONS LÉGALES

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La société Exhibit North America - Exposition Amérique du Nord dont le siège social est sis 160 E, Rue Saint Viateur # 712 – H2T 1A8 à Montréal, Canada, est propriétaire de ce site Internet.

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Le directeur de la publication de ce site Internet est le Dirigeant de la société Exhibit North America ou tout représentant légal.

Pour tout commentaire concernant ce site Internet, merci de prendre contact avec le directeur de la publication : contact@exhibit-na.com

 

 

2. DROITS D'AUTEUR

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Ce site Internet ainsi que toutes les informations qu'il contient (notamment images, dessins, données techniques, logos, illustrations, icônes, etc.) sont protégés par le droit d'auteur. Tous les droits sont en conséquence réservés.

Les informations qui ne sont pas explicitement fournies sous un format téléchargeable ne peuvent être imprimées ni reproduites, en totalité ou en partie, de quelque manière que ce soit. Les informations fournies sous un format téléchargeable peuvent être imprimées ou téléchargées à des fins internes ou informatives, dans le cadre des activités de la société Exhibit North America  et des instructions données sur le site Internet. L'auteur du téléchargement est le seul responsable de l'utilisation de ces informations.

Toute copie de ces informations doit faire état des mentions de droit d'auteur et de propriété. Toute modification de ces informations est interdite.

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La société Exhibit North America se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment, par l'envoi d'un avis adressé personnellement ou diffusé sur ce site Internet. Toute utilisation de ces informations devra alors immédiatement être interrompue.

Tout produit, processus ou technologie décrits dans ce site Internet peuvent être protégés au titre de la propriété intellectuelle, en vertu de droits réservés par nous ou des parties tierces. La présente ne confère aucune autorisation d'utilisation de ces droits de propriété intellectuelle.

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Les informations sur les produits et services ne sont pas nécessairement valables dans tous les pays. Il est notamment possible que certains produits ou services figurant sur ce site Internet ne soient pas disponibles dans tous les pays. La société Exhibit North America ne donne absolument aucune garantie, de manière explicite ni implicite, quant à l'utilisation, l'exactitude ni l'exhaustivité des informations communiquées sur le site.

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En utilisant ce site Internet, vous vous engagez explicitement à ne pas en gêner le fonctionnement optimal ni la sécurité, par exemple en utilisant des fichiers contaminés par des virus ou autres ou en vous autorisant à accéder à des fichiers ou données auxquels vous ne devriez pas avoir accès.

 

3.MARQUES

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Les marques ayant fait l'objet d'un dépôt par la société Exhibit North America autant sous leur forme verbale que figurative, ne peuvent être utilisées sans l'autorisation écrite explicite de la société Exhibit North America.

Les collaborateurs, associés, mandataires et partenaires de la société Exhibit North America sont tenus d'utiliser les marques détenues par la société Exhibit North America dans le respect des Statuts, du Règlement intérieur, des contrats et conventions et, en particulier, des orientations en matière de stratégie de marque.

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Bien que ce site Internet puisse contenir des liens vers ou références à d'autres sites Internet, la société Exhibit North America n'a aucune obligation ni responsabilité à l'égard des informations obtenues par le biais de ces liens ou références.

En n'ajoutant ni ne modifiant, remplaçant ni améliorant, de manière intégrale ou partielle, les informations figurant sur ce site, vous en signifiez votre acceptation et vous convenez par ailleurs de ne créer de lien vers ce site sans avoir obtenu l'autorisation préalable de la société Exhibit North America.

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Vous devez déclarer tout lien hypertexte à la société Exhibit North America avant toute création pour approbation. Tout lien hypertexte vers le site Internet de la société Exhibit North America mis en place sans cette autorisation pourra faire l'objet d'une demande de retrait.

 

4.RESPONSABILITÉ

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Nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations fiables, complètes et à jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude des informations contenues dans ce site Internet.

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Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les informations contenues dans ce site Internet sans avis préalable. Il est notamment possible que certains produits, services ou solutions soient modifiés ou supprimés à tout moment.

Nous ne pouvons vous garantir que les informations figurant sur ce site Internet sont conformes à la législation de votre pays. Vous accédez à ce site Internet de votre propre initiative et êtes responsable du respect de toutes les lois d'ordre public de votre pays.

L'accès à ce site Internet et l'utilisation de son contenu relèvent de votre propre responsabilité. Il vous appartient notamment de vous protéger contre tout virus ou autre élément susceptible de détruire ou endommager votre matériel. La société Exhibit North America ne peut garantir que ce site Internet ou le serveur sur lequel ce dernier est mis à disposition sont exempts de virus informatiques et/ou programmes malveillants.

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EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ EXHIBIT NORTH AMERICA ET/OU UN QUELCONQUE DE SES PRESTATAIRES NE PEUVENT ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE FORME DE PREJUDICE, DE MANIERE DIRECTE OU INDIRECTE, RESULTANT DE L'UTILISATION DES INFORMATIONS OU DE L'IMPOSSIBILITE D'ACCEDER AU SITE INTERNET.

  

5.DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

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L'utilisation de ce site Internet implique l'acceptation de notre déclaration de confidentialité. Cette déclaration de confidentialité décrit nos pratiques à l'égard des informations anonymes et des données personnelles collectées via notre site Internet ainsi que de leur utilisation. Par données personnelles, il est entendu toutes les informations permettant d'identifier une personne (nom, adresse, etc.).

Les informations anonymes, telles que les pages visitées ou les requêtes, nous aident à comprendre vos préférences et habitudes et à améliorer notre site internet dans votre intérêt.

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Nous utilisons les données personnelles afin de mieux comprendre vos besoins, de cibler les informations que nous vous envoyons, d'améliorer nos produits et services, de communiquer avec vous, et de mieux vous identifier et vous servir par la suite.

Lorsque nous collectons des données personnelles, nous vous indiquons si les réponses sont facultatives ou obligatoires. Tout refus de communiquer des informations obligatoires rendra impossible l'envoi de votre requête. Si vous choisissez de ne pas répondre, nous vous informerons des conséquences, le cas échéant, au cas par cas.

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En communiquant ces informations, vous autorisez la société Exhibit North America à traiter et à utiliser vos données personnelles à des fins, entre autres, de marketing et de publicité. Nous pouvons divulguer les informations recueillies au sein de la société Exhibit North America, partager ces informations exclusivement avec nos membres et partenaires, procéder aux divulgations requises par la loi ou les autorités judiciaires ou gouvernementales compétentes, entamer une action judiciaire ou exercer nos droits en défense, prévenir les fraudes ou autres activités illégales. Ces informations ne peuvent être vendues, qu’en cas de vente de tout ou partie de notre activité.

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Nous sommes susceptibles de vous adresser des offres commerciales ou partenariales à l'avenir. Vous pouvez refuser en décochant la case appropriée lors de la collecte des informations. Cela vous permet de contrôler et limiter les contacts que nous pouvons avoir avec vous.

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Vous avez un droit de regard sur vos données personnelles et pouvez, à tout moment, sans frais, refuser qu'elles soient traitées à des fins de marketing direct en envoyant une lettre recommandée à l'adresse visée à l'article 1.

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Nous conservons les informations pendant une durée maximale de 2 ans. La sécurité de vos données personnelles nous est de la plus haute importance. Nous mettons en œuvre des moyens techniques pour empêcher la destruction, la perte ou l'altération, la divulgation non autorisée, la modification ou l'accès à vos données personnelles, de nature accidentelle ou illégale.

 

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6.DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de différend résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site Internet, la législation Canadienne est seule applicable.

Tout litige relatif au présent site Internet relève de la compétence exclusive de la juridiction dont dépend le siège de la société Exhibit North America, Canada

 

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